Les conditions générales de vente et d’utilisation du site s’appliquent entre :

DESLANDES Stéphanie micro  entrepreneur

70 rue Bonnin 

92250 LA GARENNE COLOMBES

Inscrite au registre du commerce de Nanterre sous le numéro 534 128 566

Et

Toute personne physique majeure non commerçante . 

Le client déclare avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et de ne pas être placé sous un régime de protection légal ou conventionnel, selon l’article de loi 1146 du Code Civil.

Le site www.rosepimpante.fr se réserve le droit de changer ses conditions, sans préavis. Toutefois les éventuels changements seront mentionnés dans les présentes conditions générales de vente.

Coordonnées utiles

Numero de téléphone : 06 81 98 67 11 du lundi au vendredi de 9h à 19h

Email : rosepimpante@gmail.com

                                        ARTICLE 1 : CONTRAT

La formation du contrat entre Rose pimpante et le Client intervient au moment de la confirmation de commande. Cette confirmation de commande récapitule, les détails de la commande et tient lieu de contrat entre le Client et le site Rose pimpante.

Nous vous invitons à lire les conditions de vente avant d’utiliser le site. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’un des articles, vous n’êtes pas autorisés à utiliser le site pour passer commande.

Le contrat peut à tout moment être revu, ou faire l’objet de modification.

Les conditions applicables sur le site sont celles applicables à la date d’enregistrement de votre commande.

Les conditions générales de ventes sont opposables au client qui déclare en avoir pris connaissance en cochant le case « J accepte les conditions de vente » avant la mise en oeuvre de la procédure de commande en ligne.

ARTICLE 2 :  PRODUIT

Toutes les commandes passées via le site internet sont expédiées sous réserve de disponibilité du produit.

Il est possible que les produits choisis par le Client ne soient plus disponibles  lors  de la commande.

Rose pimpante fait son possible pour réapprovisionner les articles manquants dans les plus brefs délais.

Rose pimpante  fait  également son maximum pour que ses photographies soient les plus précises toutefois les images utilisées ne sont pas contractuelles, quelques différences peuvent être présentes entre les photographies et l’objet réel.

Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque bijou pour en connaître les caractéristiques, en cas de doute ou si vous voulez des renseignements supplémentaires n’hésitez pas à nous contacter. 

ARTICLE 3 : LE PRIX ET MODALITE DE PAIEMENT

Les prix  sont indiqués en euros, toutes taxes comprises TTC sur la base de la TVA à 20% hors frais de transport.

Les prix ne sont pas négociables, en effet les prix pratiqués sont les prix les plus justes possibles. 

Le prix des frais de port est indiqué sur notre site au moment de la commande. 

Rose pimpante se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis. Les produits d’ores et déjà commandés resteront facturés sur le tarif en vigueur au moment de la commande.

Le paiement se fait par carte bancaire Visa, Mastercard et American Express  , les paiements sont sécurisés par des pages hautement sécurisées « https » pour la saisie des données de paiement : numéro de carte, date d'expiration et le cryptogramme . 

En cas de refus de la banque, la commande sera annulée.

Pour une livraison hors de l union européenne, le client devra acquitter les droits de douane ou autres taxes dues à l occasion de l importation des produits dans le pays de lieu de livraison. Ces formalités sont à la charge du client. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités  d importer les produits commandés dans le pays de livraison.

ARTICLE 4 : LIVRAISON ET EXPEDITION 

Rose pimpante livre les  produits commandés à l'adresse de livraison indiquée  au cours de sa commande. Il est impératif pour le client d’en vérifier l'exactitude. Toute réexpédition pour cause d'adresse inexacte sera à la charge du Client.

En France métropolitaine le délai de livraison ne peut excéder 15 jours à compter de la réception du mail de confirmation de commande. Le délai de livraison est d'environ 1 à 5 jours ouvrés. Rose pimpante ne peut être tenue responsable des retards dû au transporteur. Les délais de livraison sont cités a titre indicatif.

ARTICLE 5 : DROIT DE RETRACTATION

En application des dispositions de L.121-21, L.121-21-1, L.121-21-2 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours après la réception de la marchandise pour demander un remboursement sans justificatifs ni pénalités. Rose pimpante vous remboursera au plus tard 14 jours ouvrés suivant la date à laquelle votre droit de rétractation a été exercé.Le remboursement se fera par virement bancaire sur la carte ayant servie a régler la facture initiale.

De plus, vous disposez de 30 jours pour procéder à un échange.

Pour retourner un produit, le client doit joindre à son envoie le formulaire de rétractation dûment rempli.

Ce formulaire est disponible à la fin des CGV. 

Si le Client décide de renvoyer plusieurs articles de la même commande, il est impératif que tous les produits soient renvoyés ensemble. 

Les frais de retour restent à la charge du Client.

Tout produit retourné doit être intact, non porté et dans son emballage d’origine.

Si le produit retourné est endommagé, il sera retourné au Client à ses frais.

ARTICLE 6 : PRODUITS RETOURNES

Pour retourner un produit, il faut contacter  Rose Pimpante afin d'indiquer le motif du retour. Après accord entre les deux parties, le Client doit renvoyer le produit à ses frais.

Dans le cas ou le retour est imputable à Rose pimpante (erreur de taille, de couleur etc.), Rose Pimpante s’engage à rembourser les frais de livraison et à réexpédier le produit à sa charge. 

De plus, le client peut demander le rembourser total du produit ainsi que des frais de livraison. 

Le client peut choisir entre l’échange ou le rebroussement du produit défectueux, après accord de Rose pimpante, l’échange pouvant se faire sur le même produit ou sur un produit différent.

En cas de différence de prix entre les deux produits, le surplus reste à la charge du Client. Si le produit choisit est à un prix inférieur au prix initial, Rose Pimpante vous remboursera la différence. 

Tout produit retourné doit être intact, non porté et dans son emballage d’origine.

Si le produit concerné ne respecte pas ces conditions, le produit sera retourné au client à ses frais.

   ARTICLE 7 : TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Le client doit se reporter à notre politique en matière de confidentialité et de cookies.

        ARTICLE 8 : LES GARANTIES

Garantie Commerciale

ROSE PIMPANTE vous offre une garantie commerciale de 6 mois, elle s’applique sur tous les bijoux. Le bijou est garanti contre tous vices de fabrication pour une durée de 6 mois à partir de la date d’achat. Cette garantie est valable dans le cadre d’une utilisation normale du produit.

Le client peut solliciter l application de cette garantie par courrier en nous renvoyant le produit .

Les frais d envoie du produit réparé sont à la charge de ROSE PIMPANTE

Garanties Légales

Article L211-4 du Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 du Code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

-  Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

-  correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle

-  présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage

-  Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 du Code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L211-16 du Code de la consommation

Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

Article 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

 Article 1648 alinéa 1er du Code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

  ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE

Les. Ventes conclues sur le site www.rosepimpante.fr  sont soumises au droit français .

FORMULAIRE DE RETRACTATION ( à découper )

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez utiliser votre droit de rétractation concernant une commande.

A l attention de ROSE PIMPANTE  70 rue Bonnin 92250 LA GARENNE COLOMBES

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur     la vente

 Du produit ci  dessous……………………………………

Commandé le…………………………………………………………………

Reçu le ……………………………………………………………………..

Nom du client………………………………………………………………

Adresse du client …………………………………………………………..

Date…………………………………………………………………………

Signature du client